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Parcours de l'incapacité de travail : de la déclaration à l'invalidité

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Reconnaissance de l’invalidité par l’Inami

Après un an, l’incapacité de travail prend le nom d’invalidité (GLOSSAIRE).
Si votre incapacité de travail se prolonge, le médecin-conseil établit un rapport reprenant des éléments médicaux, sociaux et professionnels. Celui-ci est soumis au Conseil médical de l’invalidité (CMI) (GLOSSAIRE), de l’Inami (GLOSSAIRE), qui pourra :

  • soit accepter la proposition du médecin-conseil et prolonger l’incapacité ;
  • soit demander au médecin-conseil des rapports médicaux complémentaires ;
  • soit vous inviter à un examen médical complémentaire qui sera effectué par une Commission régionale du Conseil médical de l’invalidité, composée de trois médecins.

Dans tous les cas, la décision de reconnaissance de l’invalidité doit donc être validée par l’Inami pour une période déterminée (au terme de laquelle votre dossier sera réexaminé).

Si le CMI prend une décision de fin de reconnaissance, vous recevrez une notification mentionnant la date à partir de laquelle vous ne serez plus reconnu en incapacité de travail. Vous reprendrez le travail ou vous vous inscrirez au chômage, car vous ne recevrez plus d’indemnités à partir de cette date.

Remarque : si vous êtes en désaccord avec la décision du médecin-conseil ou du CMI, vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal du travail dans les 3 mois suivant la notification d’un refus ou d’une fin de reconnaissance d’incapacité de travail. Ces procédures sont relativement longues (souvent 1 à 2 ans). Votre syndicat peut vous aider dans cette procédure. Dans l’attente du résultat de ce recours, vous serez indemnisé à titre provisionnel par le chômage, raison pour laquelle vous devez immédiatement introduire votre demande d’indemnisation à l’Onem. Dans le cas où vous êtes reconnu en incapacité ultérieurement par ce tribunal, il faudra veiller à l’aspect fiscal de cette indemnisation par le chômage. Renseignez-vous !

 

L'examen médical à l'Inami

L’examen médical (effectué par la Commission régionale du CMI) a pour but de vérifier si la reconnaissance de votre incapacité de travail peut être prolongée. Si vous désirez obtenir plus d’informations sur la préparation ou encore le déroulement de cet examen médical, consultez la brochure de l’Inami, Pourquoi êtes-vous convoqué à un examen médical ? (PDF)

Cet examen médical est obligatoire ! Si vous ne pouvez pas vous y rendre, vous devez en avertir la Commission régionale du CMI et ce, dans les plus brefs délais au numéro de téléphone mentionné sur la convocation. En cas d’absence injustifiée à l’examen, vos indemnités ne seront plus payées et vous en serez averti par lettre recommandée. Vous devrez alors contacter la Commission régionale du CMI le plus rapidement possible pour prendre un nouveau rendez-vous ou transmettre des rapports médicaux qui justifient votre impossibilité de vous présenter (hospitalisation, immobilisation…).

Remarque : vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacement liés à cet examen. Une attestation vous est délivrée par le médecin-inspecteur du CMI, que vous devez faire parvenir à votre mutualité.

Si vous avez déjà repris le travail ou si vous vous êtes réinscrit au chômage avant la date de convocation, vous devez en informer la Commission régionale du CMI dès que possible (voir numéro de téléphone sur la convocation).

Le Service social vous soutient et vous accompagne dans les démarches.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller mutualiste ou notre centre d’appels gratuits au 0800/10 9 8 7.