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Parcours de l'incapacité de travail : de la déclaration à l'invalidité

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Votre mutualité

Vos indemnités d'invalidité

Si vous restez en incapacité de travail plus d'un an, vous êtes considéré, par l'assurance maladie, comme invalide. Que vous soyez salarié (travailleur ou chômeur) ou indépendant, votre mutualité vous donne droit à des indemnités en cas d'invalidité (GLOSSAIRE). A partir de cette deuxième année de votre incapacité de travail, vos indemnités sont calculées en fonction de votre situation familiale.

Vous devez avertir immédiatement le service indemnités de votre mutualité de tout changement dans votre ménage (revenus et composition) susceptible de modifier le montant de vos indemnités. Si vous donnez l’information tardivement, vous devrez rembourser les indemnités indûment perçues.

Remarque : les indemnités d’invalidité sont également imposables mais aucun précompte n’est retenu sur ces indemnités par votre mutualité. Il est donc possible que les contributions vous réclament un supplément d’impôts lors du décompte annuel (avertissement extrait de rôle)... Nous vous invitons donc à être prévoyant.

En période d’invalidité, une retenue de 3,5 % sera aussi appliquée sur vos indemnités (pour les salariés) en faveur du régime des pensions. Pour plus d’information, consultez la page « retenue sur votre pension ».

Vous êtes salarié/chômeur

Vos indemnités d’invalidité s'élèvent à :

  • 65 % si vous êtes chef de famille (ayant au moins une personne à charge) ;
  • 55 % si vous êtes isolé ;
  • 40 % si vous êtes cohabitant.

Remarque : le pourcentage se réfère au dernier salaire brut. Attention, il existe un plafond (une limite) au montant des indemnités. Pour déterminer si vous êtes chef de famille ou cohabitant, les revenus de votre conjoint sont examinés. Si ceux-ci dépassent un certain plafond, vous serez considéré comme cohabitant ou assimilé à un isolé. Pour plus d’informations, contactez votre conseiller mutualiste ou le centre d’appels gratuit 0800/10 9 8 7.

Pour savoir quand vos indemnités d’invalidité vous seront versées, vous pouvez consulter le calendrier des paiements.

 

Vous êtes indépendant

Vos indemnités d’invalidité seront déterminées en fonction de votre situation familiale mais également en fonction de la cessation ou non de votre entreprise. Remarque : si vous avez cessé totalement votre activité et que celle-ci n’est pas poursuivie par un tiers en votre nom, vous pourriez bénéficier de l’assimilation. Celle-ci vous permet de garder votre statut d’indépendant, suspendre vos cotisations sociales, maintenir vos droits sociaux et percevoir des indemnités d’invalidité majorées.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous à l’Inasti ou à votre caisse d’assurance sociale.



Avec charge de famille
Isolé
Cohabitant
Si vous n'avez pas mis fin à votre entreprise
58,68 €/jour
46,96 €/jour
35,76 €/jour
Si vous avez mis fin à votre entreprise
58,68 €/jour
46,96€/jour
39,98 €/jour

Montants valables au 1er janvier2018.

Pour connaître la date de versement de vos indemnités d’invalidité, consultez le calendrier des paiements.