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Parcours de l'incapacité de travail : de la déclaration à l'invalidité

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Votre mutualité

6 changements importants

Lorsque vous passez de l’incapacité de travail primaire (GLOSSAIRE) (moins d’un an) à l’invalidité (GLOSSAIRE) (plus d’un an), il y a plusieurs changements importants dont vous devez tenir compte. Soyez vigilant !

L'instance médicale compétente

  • Pour la reconnaissance de l'incapacité de travail primaire, il s’agit du médecin-conseil de la MC.
  • Pour la reconnaissance de l’incapacité de travail prolongée ou invalidité, il s’agit du Conseil Médical de l’Invalidité.

Le montant de vos indemnités

En incapacité de travail primaire, vous perceviez des indemnités d’incapacité de travail de votre mutualité. Le montant de ces indemnités était calculé en fonction de votre situation professionnelle. A partir du 7e mois d’incapacité primaire, ce montant a été recalculé en fonction de votre composition de famille. Au passage en invalidité, un nouveau calcul est effectué. Pour connaître les montants, consultez la page « vos indemnités d’invalidité ».

Le paiement de vos indemnités

Durant l’incapacité de travail primaire, vos indemnités sont payées par quinzaine tandis que, dès le passage en invalidité, vos indemnités seront versées mensuellement. Elles seront payées le dernier jour ouvrable du mois (voir le calendrier des paiements).

L'imposition

Comme les indemnités d’incapacité de travail, les indemnités d’invalidité sont imposables mais en invalidité, votre mutualité ne retiendra plus aucun précompte. Il est donc possible que les Contributions vous réclament un supplément d’impôts à payer lors du décompte annuel (avertissement extrait de rôle). Nous vous invitons donc à être prévoyant. Pour plus d’informations, consultez la page « vos indemnités et les impôts ».

La retenue de pension

En période d’invalidité, une retenue de 3,5 % sera automatiquement appliquée sur vos indemnités (pour les salariés) en faveur du régime des pensions. Pour plus d’informations, consultez la page « retenue sur votre pension ».

La durée de la période de rechute

Après une incapacité prolongée de plus d’un an (invalidité), il peut s’écouler 3 mois entre la date de reprise du travail et une nouvelle incapacité pour pouvoir parler de rechute.


Ne restez pas seul avec vos questions ! Le Service social vous informe et vous accompagne dans tous ces changements (financiers, administratifs, relationnels, etc.).