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Soins planifiés et rééducation à l’étranger

Au sein de l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvége et en Suisse, le choix du dispensateur de soins est globalement libre, même au-delà des frontières. L’assurance maladie n’intervient toutefois que pour les soins spécifiés dans la nomenclature belge.

Dans le cadre d'une hospitalisation planifiée

Pour les soins dispensés durant une hospitalisation (au moins une nuitée), l’intervention est en outre conditionnée à l’accord préalable du médecin-conseil de la mutualité. L’accord peut être donné pour deux raisons :

  • la non-disponibilité ‘dans les temps’ des soins nécessaires sur le territoire belge, compte tenu de la situation médicale individuelle du patient (listes d’attente) ;
  • les soins requis peuvent être dispensés dans des conditions médicales plus favorables dans le cadre d’une admission dans un établissement de soins à l’étranger (les ‘conditions médicales plus favorables’ revêtent en l’occurrence une signification médicotechnique stricte).

Les arguments de nature sociale, liés au confort ou à la mesure dans laquelle certains soins sont remboursés, n’interviennent par conséquent pas dans l’évaluation.

Que faire ?

Vous devez attendre l’autorisation avant d’entamer le traitement. La procédure de demande dure maximum 45 jours, à moins que des informations complémentaires ne doivent être communiquées.

Bon à savoir

  • Il existe une exception à la condition de base selon laquelle l’assurance maladie n’intervient que pour des soins relevant de la nomenclature belge. Le Collège des médecins directeurs peut, avant que les soins ne soient dispensés, donner son autorisation d’intervention dans le cadre du Fonds spécial de solidarité.
  • Aucun accord préalable de la mutualité n’est requis pour les soins ambulatoires, à l’exception des scanners, IRM, de la radiothérapie, du pet-scan et du cathlab. Le patient règle personnellement les soins dispensés. Il introduit ensuite les attestations de soins donnés et factures auprès de la mutualité, qui intervient conformément aux tarifs belges.