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Votre mutualité

Attestation de soins donnés

Après une consultation ou un traitement chez un médecin ou un autre prestataire de soins, vous recevez une «attestation de soins donnés». Cette attestation vous donne droit à un remboursement par la mutualité et prouve quel montant vous avez payé.

Attestation de soins donnés
  1. Espace pour vos coordonnées. Collez-y une vignette jaune. Vous êtes ainsi sûr que toutes les informations sont correctes et la mutualité pourra facilement procéder au remboursement.
  2. Codes correspondant aux prestations de soins donnés. Consultez les codes les plus fréquents et les tarifs officiels pour ces prestations.
  3. Dans ce cadre, le prestataire de soins mentionne soit le montant payé, soit «oui», soit «non». «Oui» signifie que vous avez payé le ticket modérateur, «non» que vous ne l'avez pas payé. Cette information permet à la mutualité d'identifier si le plafond du maximum à facturer est atteint.
  4. Talon du reçu. Le prestataire de soins y note le montant que vous avez payé. C'est obligatoire depuis le 1er octobre 2015. Ce reçu vous est destiné. Le prestataire ne peut pas le garder.

Questions fréquentes

  • Que se passe-t-il si l’attestation est illisible ?
    Même si vous trouvez qu’elle est illisible, vous devez la remettre à votre mutualité. Si la mutualité ne peut pas traiter l’attestation, elle envoie au médecin un document correctif. Dès que le médecin l’aura complété, la mutualité vous remboursera par virement bancaire.
  • Combien de temps ai-je pour remettre mon attestation ?
    Vous avez deux ans pour l’introduire auprès de votre mutualité.
  • Que faire si je perds mon attestation ?
    Si vous ne la retrouvez plus, vous pouvez demander un duplicata à votre prestataire.